RSE CNRS UMR 7354 DRES 2014-01-08 2020-01-13 10:45:15 fr bilan socialbase de données économiques et sociales (BDES)inventaire social « Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes (...) » (C. trav., art. L. 2323-70, devient art. L. 2323-22 au 1er janv. 2016).
Dans le contexte de la RSE, le bilan social fait partie des éléments du reporting de l’entreprise qui permettent d’informer ses parties prenantes.
B. Barthélémy, « Comité d’entreprise. Fonctionnement. Bilan social. Formules » : JCL Travail Traité, Fasc. 1224, oct. 2013.
X. Carsin, « Comité d’entreprise. Fonctionnement. Bilan social » : JCL Travail Traité, Fasc. 15-19, oct. 2014. .
Lamy social 2015, Chapitre 21 Bilan social, spéc. n° 4835 « Objet et caractéristiques du bilan social ».
labour statement 2015-12-11 16:48:04