RSE CNRS UMR 7354 DRES 2014-01-08 2020-01-13 10:45:15 fr clause sociale dans les marchés publicsclause sociale d’insertioncondition d’exécution Des critères sociaux peuvent figurer à différentes étapes d’un appel d’offres public. La détermination des besoins à satisfaire doit prendre en compte des objectifs de développement durable (art. 5 du Code des marchés publics) qui intègrent notamment l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les conditions d’exécution du marché peuvent ainsi comporter des éléments à caractère social (art. 14) et les critères d’attribution du marché tenir compte des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (art. 53).
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social public procurement 2015-06-01 11:48:40