RSE CNRS UMR 7354 DRES 2014-01-08 2020-01-13 10:45:15 fr obligation de reclassementobligation d'emploi « En droit du travail, le reclassement tend au maintien en activité d'un salarié alors même que des événements intervenus dans la vie de l'entreprise ou dans la vie du salarié ont entraîné des modifications amenant à reconsidérer l'emploi qu'il occupait jusqu'alors, par rapport à ses aptitudes physiques et/ou professionnelles. […] Il s'agit d'une obligation spécifique au terme de laquelle un employeur est tenu de tout mettre en œuvre pour maintenir l'emploi. » (B. Lardy-Pélissier, « L'obligation de reclassement », D. 1998, p. 399).
L'article L.1233-4 du Code du travail prévoit que : « Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. »
J.-M. Albiol, « Licenciement collectif pour motif économique : les contours de l'obligation de reclassement, note sous Cass. soc., 28 oct. 2015 [plusieurs pourvois] » : JCP S 2015, n° 51, p. 20-22.
M.-C. Diriart, « Les différents visages de l’obligation de reclassement » : Les Cahiers du DRH 2010, n° 61/162, p. 91-99.
J. Halphen, V. Li, « L'obligation de reclassement dans les groupes internationaux : évolutions et perspectives » : Option finance 2015, n° 1311, p. 37-38.
J. Martinez, « Évaluer l’obligation de reclassement » : Gazette du Palais 2013, n° 314-318, p. 5-6.
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