La compétence internationale pénale renvoie au pouvoir d’un tribunal international d’instruire une affaire et de juger un individu en matière pénale. Le jugement a pour base légale le droit international pénal, conventionnel ou coutumier, qui définit les crimes internationaux les plus graves à savoir le crime d’agression, le crime contre l’humanité, le génocide et les crimes de guerre. Chaque tribunal international pénal doit remplir les critères de compétence ratione materiae (définir précisément les crimes qu’il a compétence de poursuivre), ratione personae (les personnes qui peuvent être poursuivies devant cette juridiction), et enfin ratione temporis et ratione loci (les crimes doivent avoir été commis dans le cadre spatio-temporel pour lequel le tribunal international a la compétence). À l’exception du Tribunal militaire international de Nuremberg, aucun tribunal international pénal ne s’est vu conféré compétence pour poursuivre et juger des personnes morales, même si la question a été longuement discutée lors des négociations du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.
La compétence internationale pénale est supplétive à celle des tribunaux pénaux internes, premiers responsables du jugement des crimes internationaux, bien que souvent ces derniers soient confrontés à des obstacles juridiques et politiques de taille pour poursuivre ces crimes qui, par nature, présentent une ampleur et une gravité exceptionnelles.
]]>