{"tema_id":"166","string":"clause contractuelle","created":"2015-03-18 14:40:10","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Une clause contractuelle est une disposition particuli\u00e8re d\u2019un contrat, ayant pour objet soit d\u2019en pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments ou les modalit\u00e9s, soit de l\u2019assujettir \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial parfois m\u00eame d\u00e9rogatoire au droit commun.\nDans le contexte de la RSE, l\u2019\u2019insertion d\u2019une clause peut permettre \u00e0 une entreprise d\u2019exiger de son cocontractant (notamment un fournisseur) le respect de certaines normes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale : interdiction du travail des enfants, conditions de travail d\u00e9centes, salaire minium, temps de travail et cong\u00e9s, lutte contre la corruption, protection de l\u2019environnement, etc. Il s\u2019agit d\u2019un outil de diffusion de bonnes pratiques pour l\u2019entreprise qui, au-del\u00e0 des contraintes s\u2019imposant \u00e0 elle, int\u00e8gre dans son activit\u00e9 une dimension \u00e9thique."},{"@type":"Note bibliographique","@lang":"fr","@value":"\nF. Buy et J. Th\u00e9ron, \u00ab L\u2019\u00e9thique de l\u2019entreprise \u00bb\u00a0: JCP E 2013, 1359.\nS. Dupouy, L.F\u00e9riel, \u00ab\u00a0La protection de l'environnement au prisme de l'obligation de d\u00e9livrance conforme : la force de la clause contractuelle de d\u00e9pollution, note sous 2013\/318, R\u00e9seau Ferr\u00e9 de France c. SAEM Marseille Am\u00e9nagement\u00a0\u00bb\u00a0: Environnement 2013, n\u00b08-9, p.\u00a032-35.\nPoint de contact national fran\u00e7ais de l\u2019OCDE, Rapport du PCN sur la mise en \u0153uvre des principes directeurs de l\u2019OCDE dans la fili\u00e8re textile-habillement, 2 d\u00e9c. 2013.\nY. Queinnec et W. Bourdon, R\u00e9guler les entreprises transnationales\u00a0: 46 propositions, Paris, Sherpa, 2010 (sp\u00e9c. prop. n\u00b0 32).\n"}]}