diligence raisonnablehttps://rse.cnrs.fr/rse_fr/?tema=76frCNRS UMR 7354 DRES2014-07-11 23:46:10https://rse.cnrs.fr/rse_fr/RSEtext/html obligation de diligence devoir de diligence due diligence obligation de vigilance devoir de vigilance « Afin d’identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Ce processus devrait consister à évaluer les incidences effectives et potentielles sur les droits de l’homme, à regrouper les constatations et à leur donner une suite, à suivre les mesures prises et à faire savoir comment il est remédié à ces incidences. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme :
a) Devrait viser les incidences négatives sur les droits de l’homme que l’entreprise peut avoir ou auxquelles elle peut contribuer par le biais de ses propres activités, ou qui peuvent découler directement de ses activités, produits ou services par ses relations commerciales;
b) Sera plus ou moins complexe suivant la taille de l’entreprise commerciale, le risque qu’elle présente de graves incidences sur les droits de l’homme, et la nature et le cadre de ses activités;
c) Devrait s’exercer en permanence, étant donné que les risques en matière de droits de l’homme peuvent changer à terme au fur et à mesure de l’évolution des activités et du cadre de fonctionnement de l’entreprise commerciale. »
(Principe 17 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies) ]]>
O. De Schutter et al., « La diligence raisonnable en matières des droits humains : le rôle des États », Rapport du European Coalition for Corporate Justice, 2012.
J.A. Hessbruegge, « The Historical Development of the Doctrines of Attribution and Due Diligence in International Law » : International Law and Politics, vol.36, 2004, pp.265-306.
T. Koivurova, « Due Diligence » : The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, Oxford University Press, 2010, [disponible sur : www.mpepil.com]
P. Muchlinski, « Caveat Investor? The Relevance of the Conduct of the Investor under the Fair and Equitable Treatment Standard »: ICLQ, vol.55, 2006, pp. 527-558.
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