http://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/ RSE CNRS UMR 7354 DRES CNRS UMR 7354 DRES 2014-01-08 fr 2015-06-01 11:48:40 clause sociale dans les marchés publics 2015-06-01 11:48:40 Des critères sociaux peuvent figurer à différentes étapes d’un appel d’offres public. La détermination des besoins à satisfaire doit prendre en compte des objectifs de développement durable (art. 5 du Code des marchés publics) qui intègrent notamment l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les conditions d’exécution du marché peuvent ainsi comporter des éléments à caractère social (art. 14) et les critères d’attribution du marché tenir compte des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (art. 53). ]]> clause sociale d’insertion condition d’exécution http://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/?tema=166http://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/?tema=183http://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/?tema=151