Investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d’entreprise sans occulter la performance financière.
Sources normatives
Article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier
Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement
Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, art. 13.
Note bibliographique
B. François, « Le renforcement des règles de transparence pour les investisseurs institutionnels : Revue des sociétés 2013, p. 399.
I. Riassetto, « Finance alternative : quels fonds d'investissement pour quelles aspirations ? » : Revue de droit bancaire et financier, n° 3, mai 2013, étude 28.
Rapport AMF sur l'information diffusée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale : JCP E n° 46, 14 nov. 2013, act. 82.
I. Tchotourian, « L'ISR imposé aux gérants de portefeuille : big bang ou coup d'épée dans l'eau de la loi Grenelle II ? » : Revue de droit bancaire et financier, n° 3, mai 2011, étude 21.
F.-G. Trébulle, « La prise en compte de la RSE par les banques » : Environnement n° 2, févr. 2014, étude 2.
