Le groupe d’entreprises désigne une unité économique dépourvue de personnalité juridique, composée d’entités juridiquement autonomes liées entre elles par des liens de nature et d’intensité variables, notamment de détention en capital ou de contrôle. Les entités membres du groupe constituent autant d’entreprises au sens du droit du travail.

• Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte)
• Article L.2331-1 du Code du travail
• Article L.2341-2 du Code du travail

• Ch. Hannoun, Le droit et les groupes de sociétés, Paris, LGDJ, 1991.
• M. Kocher, La notion de groupe d’entreprises en droit du travail, Paris, LGDJ, 2013.
• M.-L. Morin, « Le droit du travail face aux nouvelles formes d’organisation des entreprises » : Rev. internat. du travail 2005, n°1, p. 5.
• A. Supiot, « Groupes de sociétés et paradigme de l’entreprise » : RTDCom. 1985, p. 622.
• Revue Droit social, numéro spécial 7/8 2010, « Groupes de sociétés et droit du travail », p.735 s.