Label accordé à un produit par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l’environnement.
Sources normatives
Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Note bibliographique
R. Grand, « La référence à un éco-label dans une procédure de marché ne peut pas être exclusive, comm. sous CJUE, 10 mai 2012, n° C-368/10 » : AJDA 2012, p. 982.
G. Llorens, « Ecolabels et marchés publics, comm. n° 63 sous TA Montreuil, 17 nov. 2010 » : Environnement n°5, mai 2011.
P. Thieffry, « Verdissement des marchés publics : des exigences environnementales, mais pas un écolabel particulier » : RTD eur. 2013, p. 410.