écolabel
- Note d'application
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Label accordé à un produit par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l’environnement.
- Sources normatives
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- Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE
- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Note bibliographique
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- R. Grand, « La référence à un éco-label dans une procédure de marché ne peut pas être exclusive, comm. sous CJUE, 10 mai 2012, n° C-368/10 » : AJDA 2012, p. 982.
- G. Llorens, « Ecolabels et marchés publics, comm. n° 63 sous TA Montreuil, 17 nov. 2010 » : Environnement n°5, mai 2011.
- P. Thieffry, « Verdissement des marchés publics : des exigences environnementales, mais pas un écolabel particulier » : RTD eur. 2013, p. 410.
