RSE

risque environnemental

Note d'application

Possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences sont susceptibles d’affecter l’environnement de l’entreprise. Il s’entend des risques  industriels ou technologiques générés par l’entreprise impactant l’environnement (eau, air, sites et sols, bruit...) et des risques d’agressions extérieures dont la dimension environnementale impacte l’entreprise : risques naturels (inondation, mouvement de terrain, tempêtes…) et accidents extérieurs à l’origine de dommages environnementaux (rupture  de digue, accident provoqué par une activité dangereuse avoisinante…) (ISO 31000 : 2009)

Sources normatives
  • Directive no2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
  • Loi n°2010-788 du12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
  • Loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
  • Décret n°2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement.
  • Recommandation AMF n° 2013-18, Rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, 5 novembre 2013.
  • Articles L. 160-1 et suivants et  articles R. 161-1 et suivants du Code de l'environnement.
  • Norme ISO/CEI, 31000 : 2009 Management du risque – Principes et lignes directrices, novembre 2009.
Note bibliographique
  • P. Abadie, « L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental » : Lamy Droit des Affaires 2014, n° 91, p. 91 et s.
  • I. Desbarats, « Le salarié lanceur d'alerte : aiguillon d'une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l'entreprise » : Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires 2013, n° 51/52, p.  28-31.
  • J.-P. Dom, « Le gouvernement d’entreprise, technique d’anticipation des risques » : Droit des sociétés 2012, no 8, étude 12.
  • P. Grenier, « Le risque environnemental, risque de responsabilité des groupes ? » : Décideurs juridiques et financiers 2013, n° 148, p. 8-9.
  • M. M. Mbengue, Essai sur une théorie du risque en droit international public : l'anticipation du risque environnemental et sanitaire, Paris, Pedone, 2009.
  • F.-G. Trébulle, « Le  risque, clef du développement durable des sociétés » : Droit des sociétés 2010, n° 8-9, p. 6-9.
Date de création
11-Juil-2014
Terme accepté
11-Juil-2014
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
5
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher risque environnemental  (Wikipedia)
  • Chercher risque environnemental  (Google búsqueda exacta)
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