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autonomie de la personne morale
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autonomie de la personne morale
Terme
Métadonnées
autonomie de la personne morale
autonomie de la personne morale
EM
principe d’autonomie juridique
Date de création
12-Fév-2016
Terme accepté
12-Fév-2016
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
0
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
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