La clause de sauvegarde est un tempérament au principe de la force obligatoire des contrats pacta sunt servanda et au principe de l’intangibilité du contrat. Elle s’entend comme une clause en vertu de laquelle les parties à un contrat (international le plus souvent) s’engagent à renégocier leur accord lorsque l’économie de celui-ci se trouve bouleversée par des circonstances extérieures à leur volonté (S. Guinchard et T. Debard, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 23e éd. 2015).
La clause de sauvegarde est une « disposition incluse dans certaines conventions internationales et permettant à l’un des cocontractants qui l’invoque – dans les circonstances particulières prévues par la convention et conformément à une procédure spécifique fixée par la convention – de déroger temporairement aux autres dispositions que contient ladite convention et de se soustraire en tout ou partie aux obligations découlant de celle-ci » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 6e éd. 2004, V° Clause de sauvegarde). Cette définition est conforme à la pratique des conventions internationales.
Très rare notamment dans les accords cadres internationaux, la clause de sauvegarde est un mécanisme répondant à la logique de la RSE (les attentes des parties prenantes ; l’évolution des risques sociaux et environnementaux) et susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur cocontractant d’un accord qui ne respecte pas les prévisions contractuelles. L’exemple topique est celui de l’accord Arcelor Mittal « Maitriser et anticiper le changement » de 2009. L’accord prévoit au sein d’une telle clause qu’« en cas de changements, qui viendraient rompre l’équilibre des engagements réciproques qui a prévalu entre les parties signataires du présent Accord, ArcelorMittal ou la Fédération Européenne des Métallurgistes pourront demander sa modification ».
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