RSE

entreprise militaire et de sécurité privée

Note d'application

« Quelle que soit la façon dont elles se décrivent, les « EMSP » sont des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité. Les services militaires et/ou de sécurité comprennent en particulier la garde armée et la protection de personnes et d’objets tels que les convois, les bâtiments et autres lieux ; la maintenance et l’exploitation de systèmes d’armement ; la détention de prisonniers, et le conseil ou la formation des forces locales et du personnel de sécurité local » (Document de Montreux, Préface, p. 9). Ces entreprises qui peuvent se voir déléguer par les États des activités aux frontières des « fonctions intrinsèquement étatiques » ont contribué à l’élaboration d’outils d’autorégulation (tels codes de conduite, normes ISO, etc.) qui viennent renforcer le droit national et international contraignant.

Sources normatives
  • Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés (2008)
  • Code de conduite international des entreprises de sécurité privées – IcoC (2010)
  • ISO 26000 (2010) ; ISO 28007 (2012) ; Projet de norme ISO/DIS 1878
  • Projet de convention sur les SMSP présenté au Conseil des droits de l’homme pour examen et suite à donner (2010)
  • Loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Note bibliographique
  • Ph. Chapleau, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Paris, Vuibert, 2011.
  • F. Francioni and N. Ronzitti (eds.), War by Contract: Human Rights, Humanitarian Law and Private Contractors, Oxford University Press, 2011.
  • E.-C. Gillard, « Quand l’entreprise s’en va-t-en guerre : les sociétés militaires et sociétés de sécurité privées » :  R.I.C.R., vol. 88, Sélection française 2006, p. 173-224.
  • F. Parodi, « La coordination entre armées régulières et sociétés militaires privées : complémentarité ou concurrence ? », in J-M. Sorel et I. Fouchard (dir.), Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles, Paris, Pedone, 2010 (Cahiers internationaux n° 23), p. 19-37.
  • « Symposium on Private Military Contractors and International Law » : European Journal of International Law, Vol. 19 (2008), N. 5.

entreprise militaire et de sécurité privée

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
06-Jan-2016
Terme accepté
06-Jan-2016
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
4
Termes associés
3
Notes
3
Métadonnées
Recherche
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