Lato sensu, une recommandation est une invitation à agir dans un sens déterminé ; en ce sens, elle s’oppose à une directive, à une injonction. En somme, elle est une suggestion en général dépourvue de caractère contraignant (v. G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 6e éd. 2004, V° Recommandation). C’est dans ce sens que le mot est utilisé pour désigner une recommandation en matière de gouvernance d’entreprise et, tout particulièrement, en matière de rémunération des dirigeants, émanant d’un organisme patronal. On trouve ce genre de recommandation dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008, révisé le 16 juin 2013. Toutefois, dans le champ social, la recommandation patronale peut, sous certaines conditions – la réunion de critères matériels, à savoir les circonstances dans lesquelles elle est adoptée (absence d’accord collectif sur le domaine faisant l’objet d’un litige), les termes dans lesquels elle est rédigée (clairs et précis) et les modalités de diffusion (à l’égard de l’ensemble des entreprises adhérentes) – constituer « une décision unilatérale d'un groupement ou d'un syndicat d'employeurs qui s'impose à tous ses adhérents » (Cass. soc., 29 juin 1999, n° 97-45865, relativement au versement d’une prime).
En matière sociale :
En matière économique :