RSE

risque sanitaire

Note d'application

Un risque sanitaire est d’abord un risque, c'est-à-dire un « événement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 6e éd. 2004, Risque). Ce qui est sanitaire, c’est ce qui « concerne la législation, les organismes et les mesures mises en œuvre pour la conservation de la santé publique, de l'hygiène collective, et la préservation de l'environnement » (Trésor de la langue française informatisé, CNRS, sanitaire, I, B). Dans le contexte RSE, le risque sanitaire est pris en compte par les normes sociales et environnementales.

Sources normatives
  • Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ?
  • Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans un nouveau chapitre intitulé « Lutte contre la propagation internationale des maladies ».
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires.
  • Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international.
  • Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
Note bibliographique
  • L. Chabanne-Pouzynin, « La prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre des activités nucléaires » : Semaine Sociale Lamy 2014, n°1655, p. 81-85.
  • W. Dab, D. Salomon,  Agir face aux risques sanitaires, Paris, PUF, 2013.
  •  I. Desbarats, « La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public » : Semaine Sociale Lamy 2014, n°1655, p. 86-92.
  • C. Hannoun, S. Schiller, « Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ? » : Revue de droit du travail 2014 p. 441.
  • INERIS « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées », 2013.
  • « Un droit d’alerte pour les CHSCT et les salariés en matière sanitaire et environnementale » : Liaisons sociales quotidien, 5 avril 2013, n°16320.
Date de création
14-Déc-2015
Terme accepté
14-Déc-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
3
Termes associés
8
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher risque sanitaire  (Wikipedia)
  • Chercher risque sanitaire  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher risque sanitaire  (Google scholar)
  • Chercher risque sanitaire  (Google images)
  • Chercher risque sanitaire  (Google books)