Un dommage sanitaire est d’abord un dommage, c'est-à-dire, dans l’usage régnant, un préjudice, une atteinte subie par une personne (V. G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 6^e éd. 2004, V° Dommage). Certaines analyses doctrinales considèrent cependant que le dommage est le fait brut originaire de la lésion affectant la personne par opposition à la conséquence de cette lésion qui correspondrait au préjudice (Ibid.). En législation, le mot sanitaire désigne la « santé publique, [...] l'hygiène collective, et la préservation de l'environnement » (Trésor de la langue française informatisé, CNRS, V° sanitaire, I, B).

Dans le contexte de la RSE, le dommage sanitaire est à mettre en lien avec les standards RSE-O que sont le Pacte mondial, les PDNU, les PDOCDE et l’ISO 26000 lorsque leurs énoncés visent la protection de la personne dans son corps et son environnement.

• Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
• Communication de la commission n° 98/C 133/03 concernant la mise en œuvre de la directive n° 96/29/Euratom du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants 
• Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ?
• Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dans un nouveau chapitre intitulé « Lutte contre la propagation internationale des maladies ».
• Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires.
• Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international.
• Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.

• L. Chabanne-Pouzynin, « La prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre des activités nucléaires » : Semaine Sociale Lamy 2014, n°1655, p. 81-85.
• I. Desbarats, « La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public » : Semaine Sociale Lamy 2014, n°1655, p. 86-92.
•  « Un droit d’alerte pour les CHSCT et les salariés en matière sanitaire et environnementale » : Liaisons sociales quotidien, 5 avril 2013, n°16320.
• C. Hannoun, S. Schiller, « Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ? » : Revue de droit du travail 2014, p. 441.