RSE

benefit corporation

Note d'application

En droit américain, forme de société par actions ayant pour mission de générer un « bénéfice public général », à savoir une conséquence positive significative sur la société et l’environnement. L’intérêt social ne se limite donc pas aux seuls associés et les dirigeants doivent prendre en considération les intérêts des différentes parties prenantes de la société dans leur processus de décision. La société est par ailleurs soumise à une obligation de transparence spécifique et doit publier un bilan annuel de ses activités selon le standard d'une tierce organisation et dans lequel sont définis, reportés et évalués ses performances sociales et environnementales.

Sources normatives
  • Maryland Corporations and Association Code § 5-6C
  • N.J. Stat. Ann. § 14A :18
  • Vt. Stat. Ann. Tit. 11A § 21.01-14 (2011)
  • Va. Code Ann. § 13.1-782 (West 2011)
  • S.B. 1462, 26th Leg., Reg. Sess. (Haw. 2011)
  • Cal. Corp. Code § 14600 et s.
  • S.B. 79-A, 2011-2012 Gen. Assemb., Reg. Sess. (N.Y. 2011)
Note bibliographique
  • A. Albarian et I. Tchotourian, « Benefit Corporations et al. : de nouvelles structures pour faire entendre la RSE en droit des sociétés ? Regard sur les dernières innovations américaines en matière de structures sociétaires », in L. Merland et J. Mestre (dir.), Droit et innovation : pour un monde meilleur ?, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013, p. 569.
  • B. Dondero, « Vers la société-association ? » : BJS janv. 2012, p. 1.
  • I. Tchotourian, « Benefit Corporation et Delaware : de nouvelles perspectives pour la RSE ? » : BJS  nov. 2013, p. 767.
  • I. Tchotourian, « RSE, développement durable et gouvernance d'entreprise.  Un jeu d'acteurs et de structures ... ad hominem ou ad libitum du marché ? » : Journal des Sociétés 7/2012, p. 36.
  • M.-H. Monsèrié-Bon, « Les nouvelles sociétés du secteur de l’économie sociale : progrès ou dévoiement ? » : Lamy dr. aff. 2013, suppl. 88.
  • R. Mortier, « Benefit Corporation: a model for France » : Actes pratiques et ingénierie sociétaire 18/2013, p. 28.

benefit corporation

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
23-Sept-2015
Modification
23-Sept-2015
Terme accepté
23-Sept-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher benefit corporation  (Wikipedia)
  • Chercher benefit corporation  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher benefit corporation  (Google scholar)
  • Chercher benefit corporation  (Google images)
  • Chercher benefit corporation  (Google books)