Des critères sociaux peuvent figurer à différentes étapes d’un appel d’offres public. La détermination des besoins à satisfaire doit prendre en compte des objectifs de développement durable (art. 5 du Code des marchés publics) qui intègrent notamment l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les conditions d’exécution du marché peuvent ainsi comporter des éléments à caractère social (art. 14) et les critères d’attribution du marché tenir compte des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (art. 53).

• Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant les directives 2004/18/CE et 2004/17/CE.
• Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (COM/2001/0566 final).
• Code des marchés publics, articles 5, 14, 45, 50 et 53.
• France. Ministère de l’Economie,  de l’Industrie et du Numérique, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés public (éd. du 26 sept. 2014).
• CJCE, 20 sept. 1988, C 31/87, Beentjes c/ Pays-bas : Rec. CJCE 1988, p. 4635.
• CE, 15 févr. 2013, n° 363921, Sté Derichebourg polyurbaine : Contrats-Marchés publ. 2013, comm. 104, obs. P. Devillers.
• CE, 25 mars 2013,  n° 364950, Dpt de l'Isère : Contrats-Marchés publ. 2013, comm. 131, obs. W. Zimmer.
• CE, 28 mai 2014, n° 375941, Cne Dijon c/ Sté Carrard Services : Contrats-Marchés publ. 2014, comm. 189, obs. W. Zimmer.
• Rép. min. n° 26134 : JOAN Q 18 févr. 2014, p. 1583 : Contrats-Marchés publ. 2014, comm. 127, comm. B. Roman-Sequense.
• Rép. min. n° 53743 : JOAN Q 24 juin 2014, p. 5225 : Contrats-Marchés publ. 2014, comm. 244, comm. B. Roman-Sequense.

• G. Cantillon, « Marchés publics et développement durable » : JCl Collectivités territoriales, Fasc. 770-12, 2011 ; JCL Environnement et développement durable, Fasc. 2340, 2011 ; JCl Contrats et marchés publics, Fasc. 57, 2011.
• M. Heintz, « Le développement durable dans la directive 2014/24/UE » : Le Moniteur - Contrats publics 2014, n° 144, p. 50-53.
• F. Jourdan, « Le critère du ‘mieux disant social’ : un critère de choix » : JCP A 2013, p. 21-24.
• F. Llorens et P. Soler Couteaux, Code des marchés publics (commenté), Paris, LexisNexis 2015.
• F. Wilinski,  « De l'intégration du développement durable dans les contrats de commande publique » : Contrats-Marchés publ.  2011, n° 12, étude 11.