L’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics est définie à l’article 14 du Code des marches publics : « Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. »

Les considérations environnementales peuvent figurer à différentes étapes de la passation des marchés publics : lors de la détermination des besoins à satisfaire qui doit prendre en compte des objectifs de développement durable (art. 5 du Code des marchés publics), parmi les spécifications techniques (art. 6), au niveau des conditions d’exécution du marché (art. 14), des renseignements fournis par les candidats (art. 45) ou des critères de choix des offres (art. 53).  Enfin l’article 50 permet aux candidats de proposer des variantes permettant d’intégrer des éléments liés à l’environnement.

• Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
• Directives 2014/24/UE et 2014/25UE  du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
• Articles 5, 6, 14, 50 et 53  du Code des marchés publics.
• Communication interprétative du 4 juillet 2001 sur les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics (COM/2001/274/final).
• Arrêté du 9 janvier 2004 portant création d’un groupe permanent d’étude des marchés consacré au développement durable (GPEM/DDEN).
• Circulaire du 3 déc. 2008, relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.
• France. Ministère de l’Economie,  de l’Industrie et du Numérique, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés public (éd. du 26 sept. 2014).
• CJCE, 4 déc. 2003, C-448/01, EVN Wienstrom.
• CJCE, 17 sept. 2002, C-513/99, Concordia Bus Finland : BJCP 2003. 14, concl. Mischo, obs. R. S. ; Dr. adm. 2002, n^o 174, obs. Ménéménis.

• G. Cantillon et P. Schiesser, L’achat public durable, Paris, Le Moniteur, 2007.
• G. Cantillon, « Marchés publics et développement durable » : JCl Collectivités territoriales, Fasc. 770-12, 2011 ; JCL Environnement et développement durable, Fasc. 2340, 2011 ; JCL Contrats et marchés publics, Fasc. 57, 2011.
• O. Frot, Développement durable et marchés publics, La Plaine Saint-Denis, AFNOR, 2008.
• F. Llorens et P. Soler Couteaux, Code des marchés publics (commenté), Paris, LexisNexis, 8^e éd. 2015.
• C. Prébissy-Schnall, « Développement durable et marchés publics, comm. sous CE, 23 nov. 2011, n° 351570, Communauté urbaine de Nice-Côte d'Azur  » : Contrats Concurrence Consommation  2012, n° 2, p. 42-43.
• O. Schmitt, « La commande publique et le développement durable » : Gaz. Pal. 2005, n°168, p. 4-19.
• N. Symchowicz, « Le concept de développement durable appliqué à la commande publique » : Le Moniteur - Contrats publics 2010, n° 96, p. 38-43.
• F. Wilinski, « De l'intégration du développement durable dans les contrats de commande publique » : Contrats et marchés publics 2011, n° 12, p. 6-15.