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dilution de responsabilité individuelle

Note d'application

La dilution de la responsabilité individuelle est un phénomène conduisant au  recul de l’imputation de la responsabilité civile à un responsable, individu identifié. Cette mutation de la responsabilité civile procède d’une part, de l’effacement du responsable derrière l’assureur, d’autre part et de façon plus manifeste du mouvement de socialisation de certains risques.

A travers ce phénomène l’on observe un déplacement de la responsabilité civile de ses fonctions de dissuasion et de réparation à sa seule finalité réparatrice.

Sources normatives
  • Civ., 13 déc. 1938 (3 arrêts) : RGAT 1939, p. 38
  • Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Note bibliographique
  • J. Bourdoiseau, L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations, Paris, LGDJ, 2010.
  • L. Cadiet, « Sur les faits et les méfaits de l’idéologie de la réparation », in Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 495.
  • M. Cozian, L’action directe,  Paris, LGDJ, 1969.
  • M. Picard, A. Besson, Les assurances terrestres en droit français, Paris, LGDJ, 1982
  • R. Savatier, « Vers la socialisation de la responsabilité et des risques individuels ? » : D. 1931, chron. p. 9.
  • G. Viney, Le déclin de la responsabilité individuelle, Paris, LGDJ, 1965.
  • G. Viney, « De la responsabilité personnelle à la répartition des risques », in.  Arch. Phil. Dr. n° 22, La responsabilité, Paris, Sirey, 1977, p. 5.

dilution de responsabilité individuelle

Termes génériques

Termes associés

Date de création
29-Avr-2015
Terme accepté
29-Avr-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
1
Notes
3
Métadonnées
Recherche
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