RSE

audit énergétique

Note d'application

L’audit énergétique consiste en une analyse méthodique des flux et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme. Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration. L’audit est obligatoire et son défaut engage la responsabilité de l’entreprise. Cependant, les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.

Sources normatives
  • Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
  • Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Code de l’énergie, art. L. 233-1 à L. 233-4).
  • Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie.
  • Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie.
Note bibliographique
  • J. Brouns, Développement d'outils numériques pour l'audit énergétique des bâtiments, Thèse, Univ. Paris-Est, 2014.

audit énergétique

Termes génériques

Termes associés

Date de création
17-Mars-2015
Terme accepté
17-Mars-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher audit énergétique  (Wikipedia)
  • Chercher audit énergétique  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher audit énergétique  (Google scholar)
  • Chercher audit énergétique  (Google images)
  • Chercher audit énergétique  (Google books)