Etude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement.

• Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement fixe les principes de l’évaluation environnementale pour les projets.
• Articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l’environnement (cadre général).
• Articles R 122-1 à 15 du Code de l’environnement (cadre général).

• J. Bétaille, « La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour  l’environnement : des insuffisances récurrentes » : RJE, n° spécial, 2010, p. 241 - 251.
• M.-B. Lahorgue, « La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact » : AJDA 2012, p. 450.
• M. Prieur, Evaluation des impacts sur l’environnement pour un développement rural durable : étude juridique, FAO Etude législative 53, Editions Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, 1994.
• M. Prieur, « Etude d’impact et protection de la nature », in 20 ans de protection de la nature, Hommage au Professeur Michel Despax PULIM, 1998, p. 61 et s.