RSE

compensation écologique

Note d'application

« Ensemble d'actions en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d'un projet qui n'ont pu être évités ou limités.
La compensation écologique peut consister en la protection d'espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d'habitats naturels. »
(Vocabulaire de l'environnement - Liste de termes, expressions et définitions adoptés: JO, 4 févr. 2010)

Sources normatives
  • Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
  • Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
  • Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
  • Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
  • Loi n°2008-257 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Article 230 de  la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
  • Article L. 122-3, Article R. 122-5 et R. 122-14 du Code de l’environnement
Note bibliographique
Date de création
17-Mars-2015
Terme accepté
17-Mars-2015
Termes descendants
1
Termes spécifiques
1
Termes non-préférentiels
5
Termes associés
7
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher compensation écologique  (Wikipedia)
  • Chercher compensation écologique  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher compensation écologique  (Google scholar)
  • Chercher compensation écologique  (Google images)
  • Chercher compensation écologique  (Google books)