La clause de porte-fort est celle « par laquelle une personne s’engage envers une autre (qui accepte le risque) à obtenir l’approbation d’un tiers à un acte envisagé [...] et s’expose personnellement à une indemnité dans le cas où ce tiers, comme il est libre de le faire, refuserait de ratifier l’acte. » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 4^e éd. 2004, V° Porte-fort).

Dans le contexte de la RSE, la clause de porte-fort permet à un sous-traitant de s’engager envers la société donneuse d’ordre que son cocontractant (sous-traitant de rang 2 et ainsi de suite) respectera les conditions économiques, sociales, environnementales et en matière de droits de l’homme qui figurent dans ses documents RSE (code de conduite des affaires, charte éthique, accord-cadre international...) et imposera lesdites exigences à ses propres fournisseurs. Il y a donc transfert sur les fournisseurs et déclinaison sur les fournisseurs des fournisseurs (rang 2, 3...) des conditions sociales de fabrication attendues et fixées par le donneur d’ordre (Point de contact national français, Rapport du PCN sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière du textile et de l’habillement, suite à la saisine effectuée par Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, 2 déc. 2013, p. 21).

Article 1204 du Code civil

• J.-F. Barbièri, « Le porte-fort, engagement de faire sans formalisme ! » : Bulletin Joly sociétés 2013, n° 9, p. 540 à 542.

• F. Laronze et R. De Quenaudon, « Réflexions juridiques après la tragédie du Rana Plaza - Dacca, 24 avril 2013 » : RDT 2013, n°7, p. 487.

• M. Storck, « Contrats et obligations. Promesse de porte-fort » : JCl Civil Code, Art. 1120, juin 2015.

• F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, Paris, Dalloz, 10e éd. 2009, ( Précis), n° 484 s.